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Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles l'association de l'Amicale des Sapeurs de Leclerc (se reporter aux mentions légales) fournit un service de communication.

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Entre

L’AMICALE DES SAPEURS DE LECLERC DE VALDAHON

Représentée par Milena GARDEZ-PARIENTE

Présidente de l’amicale des Sapeurs de Leclerc

et

L’ADHERENT

Ce document a pour but de définir les règles de bonne utilisation du site Internet www.amicale13rg.com, de l'association dite « L’AMICALE DES SAPEURS DE LECLERC » dont le siège social est Quartier Gallieni

25800 VALDAHON, lequel comporte des services d'informations et d'actualité de l’Amicale et du Régiment du 13^ème régiment du génie accessibles au public et d’un service « ESPACE AMICALISTE » destiné exclusivement aux adhérents.

ACCES A TOUS LES SERVICES

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Toute personne membre de l’Amicale et à jour de ses cotisations peut être titulaire d'un accès à la rubrique « ESPACE AMICALISTE » sur le site nécessitant l’utilisation d’un compte personnel d’accès (identifiant et mot de passe). Le mot de passe est modifiable par la suite.

L’adhérent devra informer le secrétariat du changement de leur adresse mail afin d’obtenir la connexion.

REGLES DE SECURITE ET RESPONSABILITE

L’adhérent est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet en dehors de tout contrôle de l’association. L’adhérent reconnaît et accepte ces risques et s’engage à respecter les règles de la présente charte.

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L’utilisation du compte personnel d’accès engage l’adhérent à respecter cette charte. Ce compte personnel d’accès est confidentiel. Le titulaire est seul responsable de son utilisation et s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

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En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, seul l’adhérent peut le récupérer en contactant les responsables de l’association.

FICHIER DES AMICALISTES

L’association constitue sur le site un fichier réservé aux adhérents comportant des informations relatives à tous ses membres, extraites du fichier principal de gestion (NOM/PRENOM/ANNEE (S) DE PRESENCE A L’ AMICALE).

L’adhérent donne son consentement express à l’insertion de ses renseignements dans ce fichier au moyen d’un coupon-réponse établi et transmis par l’association.

L’association précise que cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque adhérent dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

FORUM DE DISCUSSION

L’association assure exclusivement le rôle de transmetteur passif et ne peut être tenue pour responsable des propos d’un de ses utilisateurs.

L’adhérent s'engage à respecter l'image et la réputation de l’association et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques lui portant atteinte.

L’Adhérent s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information :

- pour des activités de publicité, sauf autorisation expresse du Président de l’association,

- pour diffuser des documents de propagande politique, syndicale ou religieuse, d’expression violente, pornographique ou de nature illégale (xénophobie, diffamation, pédophilie, etc.),

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- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Ainsi, toutes les informations diffusées sur ce service sont sous la responsabilité de leurs auteurs.

La publication de certains messages pourra être censurée sur décision du Président. L’association se réserve le droit en cas de transmission de toute forme de message jugé illicite de suspendre ou supprimer l’accès du titulaire à la rubrique « ESPACE AMICALISTE ». L’intéressé sera informé par e-mail.

L’Amicale compte sur l’autodiscipline de ses membres pour assurer le bon fonctionnement du Forum de discussion.

DISPONIBILITE DES SERVICES

L’association s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le site et tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Par conséquent, elle n’a qu’une obligation de moyen et non de résultat.

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L’association peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. L’association n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’adhérent.

DUREE/RESILIATION

La présente charte entrera en vigueur dès sa ratification par l’adhérent, et ce pour une durée indéterminée.

L’Adhérent pourra mettre fin à cette charte à tout moment. L’association se réserve le droit de mettre fin sans délai et aucune formalité au service fourni, si le comportement d’un adhérent est incompatible avec les termes et conditions de la présente charte. Cette décision entraînera la résiliation de son accès au service « ESPACE AMICALISTE »

MODIFICATIONS DES SERVICES ET CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION

L’association se réserve la possibilité de modifier la présente charte afin de l'adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation. Les modifications sont présentées sur le Site et il appartient alors à l’adhérent d'aller en prendre connaissance.

Cette publication aura valeur d’information et engagera automatiquement les adhérents. Néanmoins si un amicaliste n’adhère pas à ces modifications, celui-ci peut à tout moment mettre fin à l’acceptation de la présente charte (cf. paragraphe durée / résiliation).